République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12106
Objet renvoyé en commission le 11.05.2017
PL 12106 A
Objet adopté le 23.06.2017
L 12106

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12106-A et objet(s) lié(s) | 23 juin 2017 - 14h | vidéo
PL-12106-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports Publics Genevois (TPG) pour l'année 2016
PL-12107-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2016

PL 12106 | 11 mai 2017 - 17h | vidéo
PL-12106 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports Publics Genevois (TPG) pour l'année 2016